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Extrait ou copie d'acte de Mariage

Mis à jour : samedi 28 juin 2014 - 18:59

Extraits ou copie d'actes de Mariage :

Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de Mariage

Pour un envoi postal : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Les différentes demandes

La copie intégrale peut être délivrée

  • Aux époux
  • Aux ascendants et descendants directs ou majeurs ou représentant légal (tuteur, curateur) ou au mandataire s’il y a indication des noms et prénoms usuels des personnes dont l’acte est réclamé.

L’extrait avec filiation peut être remis

  • Aux époux,
  • Aux ascendants et descendants directs ou majeurs,
  • Aux héritiers (autres que descendants, ascendants, frères et sœurs, et conjoints),
  • Aux frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d’héritier et si indication des noms et prénoms usuels des parents des personnes dont l’acte est réclamé contenant toutes les précisions requises et l’objet de la demande.

L’extrait sans filiation est délivrable à tout demandeur.

Les trois types d’actes ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariage.

Liste des pièces à fournir

  • Pièce d’identité ou photocopie de la pièce d’identité du demandeur pour les demandes par courrier.
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