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Extrait ou copie d'acte de Décès

Mis à jour : samedi 28 juin 2014 - 18:57

Extraits ou copie d'actes de Décès :

Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de Décès.

Pour un envoi postal : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

 

Toute personne peut l’obtenir. Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la Mairie du lieu de décès.

Délai d’obtention : immédiat.

Liste des pièces à fournir

  • Pièce d’identité
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