Commune de Thérouldeville en Seine-Maritime - Extrait ou copie d'acte de Décès

Extraits ou copie d'actes de Décès :

Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de Décès.

Pour un envoi postal : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Toute personne peut l’obtenir. Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la Mairie du lieu de décès.

Délai d’obtention : immédiat.

Liste des pièces à fournir

Pièce d’identité

Carte grise

La Carte Grise : est un certificat d’immatriculation européen permettant, en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circ...

Permis de construire

Permis de construire Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement. Cas général : - Travaux créant une nouvelle construction : Les...

Carte Nationale d'Identité

La Carte Nationale d'identité : La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire mais permet l’entrée dans certains pays sans avoir de passeport. Durée de validité : 15 ans. Au-delà, vous pouvez faire établir une nouvelle carte. Qui peut la demander ? Vo...

Permis de conduire

Le permis de Conduire Pièces à fournir Pour obtenir un duplicata du permis de conduire, vous devez fournir : Une copie intégrale de l’acte de naissance en original Le livret de famille Un justificatif de domicile récent Une pièce d’identité 2 photos d'identité 1 enveloppe affran...

Passeport Biométrique

Le Passeport Biométrique Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé depuis moins de deux ans, il permet de justifier de son identité. Un mineur quel que soit son âge, doit désormais po...

Inscription sur la Liste Electorale

L'inscription sur la liste électorale... Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âg...