Extraits ou copie d'actes de Décès :
Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de Décès.
Pour un envoi postal : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
Toute personne peut l’obtenir. Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la Mairie du lieu de décès.
Délai d’obtention : immédiat.
Liste des pièces à fournir