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Réglementations

Mis à jour : vendredi 04 juin 2021 - 22:58

Engins à moteur

Les travaux de bricolage, de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuse à gazon, débrousailleuse, raboteuse, scie mécanique doivent être effectués :

  • Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-19h.
  • Samedi : 9h-12h et 14h30-18h30
  • Dimanche et Jours fériés : 10h-12h.

 

Brûlage des déchets : Interdit, partout, pour tout le monde…

Le brûlage à l’air libre des déchets (ménagers, industriels) est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental, en son article 84. Le Code de l’environnement (annexe II de l’article R541-8) assimile les déchets verts, quels qu’ils soient, à des déchets ménagers.

En vertu des dispositions de l’article 7 du décret n°2003-462, relatif à la partie réglementaire du Code de la Santé Publique, une amende de 450€ est encourue.

 

Animaux dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » ou de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense » sont tenus de les déclarer en Mairie.

 

Nids d’insectes

Il est rappelé que la municipalité ne prend plus en charge la destruction des nids d’insectes. Une liste de personnes habilitées est disponible en Mairie.

 

Divagation et déjections canines

Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils sont responsables et qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident (déjections, sacs poubelles éventrés, nuisance sonore). Nous faisons appel au civisme de chacun, pour que Thérouldeville conserve son cadre de vie agréable et convivial.

 

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Ordures ménagères

ORDURES MENAGERES : INFORMATION IMPORTANTE Les collectes ont lieu entre 4h et midi. Merci de sortir vos bacs la veille au soir pour 20h. Ordures Ménagères (bac gris) = Jeudi matin Tri sélectif (bac jaune) = Mercredi matin en semaine paire   Attention ! Modification de la collecte certains jou...

Centre de loisirs

Les vacances au centre de loisirs : Les centres de loisirs proposés par l’Agglomération s’adressent à l’ensemble des familles de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. L’équipe d’animation propose des activités sportives et créatives autour d’un thème phare différent chaque semaine. Les enfants, â...

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Liens divers

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Gendarmerie

Retrouvez toutes les informations que vous souhaitez sur la gendarmerie de Seine-Maritime grâce à ces différents liens : https://fr-fr.facebook.com/gendarmerie.de.seine.maritime/ http://www.internet.gendarmeriedeseinemaritime.fr http://gendarmeriedeseinemaritime.fr/
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